Quelle est la date de livraison obligatoire ?
En principe, la date de livraison indiquée dans la boutique en ligne est considérée comme convenue. Le commerçant ne peut alors pas simplement modifier unilatéralement le délai de livraison convenu.
Si la commande en ligne n'est toujours pas livrée : Dois-je envoyer un rappel ?
Si un délai de livraison précis a été convenu pour la commande en ligne, le commerçant est automatiquement mis en demeure s'il ne respecte pas la date de livraison convenue. Le plus sûr est de fixer malgré tout un délai pour une livraison ultérieure.
Que puis-je faire si rien ne se passe ?
Si l'on ne veut pas attendre plus longtemps et rester inactif, il est judicieux de révoquer la commande en ligne (si celle-ci n'est pas exclue). Si l'on reste intéressé par une livraison, le client devrait d'abord fixer un délai pour une livraison ultérieure ; le cas échéant, on peut résilier le contrat de vente conclu précédemment.
En cas de retard de livraison, puis-je par exemple acheter une pièce de rechange plus chère ailleurs et réclamer la différence ?
Si le commerçant laisse passer un délai supplémentaire pour la commande en ligne, les frais supplémentaires pour un achat de remplacement peuvent être réclamés par le client ; mais il peut y avoir un litige pour savoir si le commerçant est également responsable du retard de livraison.
Puis-je demander une indemnité pour privation de jouissance si j'ai dû louer un vélo en raison d'un retard de livraison ?
Il est tout à fait possible, dans certains cas, qu'en cas de retard de livraison, les frais de location d'un éventuel vélo de remplacement doivent être remboursés. L'essentiel est ici que la disponibilité permanente du vélo pour les besoins de la vie courante soit d'une importance capitale et que le commerçant soit lui-même responsable du retard de livraison.
