Obligation de sécuritéAccident de vélo sur un chantier - les barrières de chantier ont un sens

Kristian Bauer

 · 28.05.2015

Obligation de sécurité : Accident de vélo sur un chantier - les barrières de chantier ont un sensPhoto : Jeanette Kühn
Tout ce qui est possible n'est pas autorisé. C'est ce qu'a compris un cycliste qui, après avoir emprunté dans l'obscurité une piste cyclable fermée par des barrières, est tombé dans une excavation d'environ un mètre de profondeur.

Sa plainte, qui visait à obtenir des dommages et intérêts et des indemnités pour préjudice moral, n'a pas abouti dans toutes les instances. La ville n'a pas manqué à son obligation de sécurité vis-à-vis du cycliste, car la piste cyclable n'était ouverte qu'aux riverains et le cycliste de course ne faisait pas partie de ce cercle de personnes protégées. Rien d'autre ne résulterait du fait que le cycliste se serait retrouvé, selon ses dires, par inadvertance dans la zone de chantier fermée ; en effet, il aurait lui-même indiqué que les barrières et les véhicules de chantier lui paraissaient suspects. Même en supposant une violation de l'obligation de sécurité, la faute du cycliste l'emporte - avec pour conséquence l'exclusion totale de la responsabilité de la ville. Le cycliste a délibérément ignoré l'interdiction de circuler et a reconnu la zone de chantier comme une source de danger considérable. En plus des conditions de visibilité réduites, il aurait donc eu des raisons de réduire sa vitesse jusqu'à l'allure du pas et de descendre de vélo si nécessaire. (OLG Hamm, décision du 29.10.2013 - I-9 U 135/13)

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Kristian Bauer was born in Munich and loves endurance sports - especially in the mountains. He is a fan of the Tour de France and favours solid racing bike technology. He conducts interviews for TOUR, reports on amateur cycling events and writes articles about the cycling industry and trends in road cycling.

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