Droits du client lors d'une commande en ligne : cas 1
Un client commande un vélo et se voit indiquer une date de livraison. Le délai passe et le vendeur indique une nouvelle date, nettement plus tardive.
Si une date de livraison fixe n'est pas respectée, le vendeur est en défaut. Si le consommateur ne souhaite alors pas attendre plus longtemps, il peut résilier le contrat. Si le paiement a déjà été effectué, le consommateur peut demander le remboursement de la somme au vendeur. Si l'on souhaite maintenir le contrat, le consommateur peut, dans certaines circonstances, demander à être indemnisé pour le préjudice subi en raison du retard.
Droits du client lors d'une commande en ligne : cas 2
Le vélo de course commandé arrive - mais un composant ne correspond pas à la description.
Le vendeur doit livrer le vélo tel qu'il a été commandé. Si ce n'est pas le cas, il y a un défaut et les droits de garantie s'appliquent. Le consommateur peut alors soit demander un remplacement, c'est-à-dire le vélo tel que décrit, soit une réparation. Les frais y afférents doivent être pris en charge par le vendeur. Si le vélo a été commandé en ligne et que le consommateur ne souhaite plus du tout l'avoir dans cette variante, le consommateur peut annuler le contrat dans les 14 jours suivant la livraison.
Droits du client lors d'une commande en ligne : cas 3
Le vélo de course commandé est endommagé - un nouveau vélo impliquerait à nouveau plusieurs mois d'attente.
Si le vélo est livré endommagé, il est possible d'exiger une nouvelle livraison ou une réparation dans le cadre des droits de garantie. Si cette dernière solution n'est pas possible et que la nouvelle livraison intervient bien plus tard, le consommateur peut résilier le contrat. Si le contrat doit être maintenu, il est également possible, dans certaines circonstances, d'exiger du vendeur qu'il répare le dommage causé par le retard.
